Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mai 2026

Neadomis s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Responsable : Anna Bonnet — Neadomis
SIRET : 884 330 135 00010
Adresse : 2, rue de la Remassière — 34230 Le Pouget
Email : contact@neadomis.fr

2. Données collectées et finalités

Via le formulaire de contact et le simulateur d'aides

Nous collectons les informations que vous nous transmettez volontairement :

Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
Adresse du logement concerné
Situation du logement (DPE, surface, type de travaux envisagés)
Composition du foyer et revenus fiscaux de référence (pour évaluer l'éligibilité aux aides)

Finalités : répondre à votre demande de contact, évaluer votre éligibilité aux aides MaPrimeRénov', constituer et suivre votre dossier de rénovation énergétique.

Base légale : exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).

Dans le cadre du mandat MAR

Si vous signez un contrat avec Neadomis, des données complémentaires sont nécessaires au dépôt de votre dossier auprès de l'ANAH :

Pièce d'identité, avis d'imposition, titre de propriété, taxe foncière
RIB pour le versement des aides
Numéro fiscal et identifiant France Connect

Base légale : exécution du contrat de prestation MAR et obligations légales (réglementation ANAH).

3. Destinataires des données

Vos données sont traitées exclusivement par Neadomis. Dans le cadre du montage de votre dossier de rénovation, elles peuvent être transmises aux organismes suivants :

ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) — via les plateformes MonProjetAnah et MaPrimeRénov'
Établissements bancaires — dans le cadre d'un Éco-PTZ, à votre demande

Vos données ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

4. Durée de conservation

Prospects (sans contrat signé) : 3 ans à compter du dernier contact
Clients (contrat signé) : durée de la relation contractuelle + 5 ans (obligations comptables et légales)
Pièces justificatives dossier ANAH : 10 ans conformément aux exigences de l'ANAH

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Accès — obtenir une copie des données vous concernant
Rectification — corriger des données inexactes
Effacement — demander la suppression de vos données (dans les limites des obligations légales)
Opposition — vous opposer à un traitement
Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer vos droits, contactez : contact@neadomis.fr

En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

6. Cookies

Le site neadomis.fr est un site statique. Il n'utilise pas de cookies à des fins publicitaires ou de suivi comportemental. Le formulaire de contact est géré par Netlify Forms, qui peut utiliser des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service.

Aucun cookie tiers (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.) n'est actuellement déposé sur ce site.

7. Sécurité

Neadomis met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction. Le site est servi exclusivement en HTTPS.